La directive 98/8 CE établit les règles relatives à la mise sur le marché européen des produits biocides (produits contenant des substances actives destinées à lutter contre des pathogènes ou autres organismes nuisibles). Préalable nécessaire à son application complète, la phase d'évaluation des substances actives a été prolongée jusque 2014.

Cependant, cette extension du délai ne doit pas faire oublier de nombreuses évaluations ont été finalisées courant 2010.

Que vous formuliez, importiez ou même distribuez des produits biocides, il est essentiel de veiller à l’avancement de ces évaluations pour anticiper suffisamment sur les démarches, ou éventuelles substitutions à mettre en œuvre.

Pour rappel, en fonction des conclusions de l’évaluation sur les propriétés de la substance active ou son efficacité biocide, deux cas peuvent se produire :

• Une décision de « non inscription » est prise : l’utilisation de la substance dans ce type de produit est interdite à l’issue du délai transitoire

→ Par exemple : à compter du 9 février 2011, l’Acide peroxyoctanoïque ne pourra plus être utilisé dans des produits antimoississure (TP 12)

• La substance active est inscrite à l’annexe I (ou IA) de la directive : pour continuer à mettre sur le marché des produits contenant cette substance active, il faudra déposer un dossier d’Autorisation de Mise sur le Marché démontrant l’efficacité du produit dans son ensemble. Des procédures de reconnaissance mutuelle sont ensuite prévues pour faciliter la libre circulation des produits autorisés.

→ Exemple : pour continuer à utiliser de la warfarin comme substance active de produit rodenticide (TP 14), un dossier d’autorisation de mise sur le marché devra être déposé avant le 31 janvier 2014.

Pour en savoir plus :

• Fiche pratique de présentation de la directive biocides (rédaction C. COYEZ, Enterprise Europe Network, 2009)
• Helpdesk Biocides: http://www.helpdesk-biocides.fr