Seuil de calcul du 0,1% en m/m dans les articles :

Le 8 Juin 2011 a été publié au JORF un avis qui précise l'interprétation retenue par les autorités françaises sur la notion de 0,1% en m/m d'une substance SVHC dans des articles. Pour rappel, ce point fait l'objet d'interprétations divergentes de la part des différents Etats Membres (faut il considérer l'article dans son ensemble ou composant par composant). Selon l'interprétation française, "un article peut être composé d’un ou plusieurs objets répondant à la définition d’article, et les dispositions prévues par les articles 7.2 [notification] et 33 [communication] s’appliquent alors à chacun d’eux".

Substances Extrêmement Préoccupantes

Régulièrement mise à jour, la liste des "substances extrêmement préoccupantes" comporte actuellement 53 substances considérées comme "SVHC".

Une nouvelle consultation publiée fin août invite les parties prenantes à faire part de leurs commentaires sur la proposition d'inclusion de 20 nouvelles substances. La consultation est disponible au lien suivant

Pour rappel, les fournisseurs d'articles doivent informer les destinataires (et, sur demande, les consommateurs) de la présence éventuelle de l'une de ces substances dans des articles au delà de 0,1% en m/m. Depuis le 1er juin 2011, les fabricants et importateurs d'articles doivent également - sous condition - notifier à l'agence ECHA la présence de ces substances SVHC dans les articles.

Par ailleurs, la liste des substances SVHC sert également de base à l'élaboration de l'annexe XIV qui listera les substances soumises à autorisation.

Utilisateurs en Aval

Alors que la première phase d'enregistrement s'est achevée le 1er Décembre 2010, vous pouvez commencer à recevoir des Fiches de Données de Sécurité comportant, à la fois le numéro d'enregistrement de la substance, et, en annexe, des scénarii d'exposition et mesures de gestion des risques. Il est essentiel d'analyser avec attention ces annexes afin de vérifier que vos usages et vos conditions d'utilisation correspondent bien à celles décrites par le fournisseur.

En effet, au titre de l'article 37, en cas d'usage s'écartant des conditions prescrites par le fournisseur vous pourriez être tenu de procéder à votre propre évaluation des risques chimiques (sous conditions)