Classification & Étiquetage
CLP : 2e adaptation au progrès technique PDF Imprimer Envoyer

Le règlement 286/2011 CE publié au Journal Officiel le 30 Mars 2011 amende le règlement CLP afin d'y inclure les modifications introduites dans la 3e révision du GHS (2008). Ces modifications entreront en vigueur le 1er décembre 2012 pour les substances et le 1er juin 2015 pour les mélanges.

 

Les principaux changements visent à:

- créer une nouvelle classe de danger pour les substances & mélanges dangereux pour la couche d'ozone. Pour cette classe de danger, le pictogramme SGH 07 (attention) et la mention de danger H420 ("nuit à la santé publique et à l'environnement en détruisant l'ozone dans la haute atmosphère") remplaceront la mention spéciquement européenne EUH 059.

- intégrer de nouvelles sous-catégories de danger pour les sensibilisants cutannés et respiratoires (catégories 1, 1A et 1,B)

- modifier et préciser les critères relatifs aux risques à long terme pour le milieu aquatique (toxicité chronique)
 
Cheops : un logiciel expert pour classer et étiqueter ses substances & mélanges PDF Imprimer Envoyer

 

 

testcheopsLe logiciel Cheops, édité par la société SECURINFO est un outil pour classer et étiqueter substances et mélanges selon les critères du système UE pré-existant (directives 67/548 CE et 99/45CE) et selon les critères du CLP (1272/2008CE).  Il permet à la fois d'accéder à une base de données de plus de 5000 substances classées et harmonisées selon les deux systèmes mais également d'affiner la classification des substances classées à minima (toxicité aigue et STOT en particulier).

 

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Le Réglement CLP PDF Imprimer Envoyer
Le Règlement européen 1272/2008 CE, dit "CLP", adapte, dans l’Union Européenne, le Système Général Harmonisé (GHS) qui recommande la mise en place, au niveau mondial, d’un ensemble de règles pour la classification et l’étiquetage des substances et mélanges dangereux.
Parmi les principales modifications apportées par cette réglementation il faut noter :
  • Une terminologie sensiblement différente (les préparations deviennent des mélanges, les "phrases de risques" deviennent des "mentions de danger"...)
  • Une répartition des dangers affinée ( 27+1 classes de risques contre 15 dans le système préexistant).
  • Une modification des critères et seuils de classification des substances et des mélanges.
  • L’apparition de nouveaux pictogrammes accompagnés de mentions d’avertissement, de danger et de précaution.
Ce règlement est entré en vigueur le 20 janvier 2009. Son application aux substances et aux mélanges se fera de manière progressive selon le tableau ci-dessous :

echeancier-clp
 


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